Conditions générales de vente

GENERALITES

Dans les présentes :

– « MAHAARA » désigne le vendeur professionnel.

– « Vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel.

CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent exclusivement à l’ensemble des contrats de vente en ligne des produits et services de MAHAARA proposés à la vente sur le site internet www.mahaara.fr aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site internet ou réseaux sociaux. Vous avez accès aux CGV sur le site internet www.mahaara.fr à tout moment et notamment avant la passation de votre commande. Vous avez la possibilité de les imprimer.  MAHAARA se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV, toutefois, celles qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.  La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. 

INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CONSOMMATEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.mahaara.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le consommateur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MAHAARA.

COORDONNEES

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Micro-entreprise Mahaara

Mme BELHOUT Pauline

10 voie des Meuniers Bâtiment 1 – Appartement 1306 – 94550 CHEVILLY-LARUE

SIRET : 900 418 591 00013

E-mail : hello@mahaara.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du vendeur, mentionnée ci-dessus. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.mahaara.fr.

OBJET DE LA VENTE

Les caractéristiques essentielles des services et produits au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation sont présentées, avant la passation de votre commande, sur le site internet www.mahaara.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Vous êtes tenus d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Vous êtes le seul tenu comme responsable de votre choix de produit et/ou service et de votre achat. Les photographies ou illustrations qui présentent les produits n’ont pas de valeurs contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de MAHAARA. Les produits et services régies par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.mahaara.fr. Les prestations de service sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

SERVICES & PRODUITS

Ce que l’on achète chez Mahaara : Mahaara propose ses services en conseil et création de voyage sur mesure. Mahaara réalise un carnet de voyage qui recense x activités, hébergement, transport : il s’agit uniquement d’une prestation de conseil et recommandation. Il ne s’agit pas d’une activité de commercialisation de voyage. Il revient au client d’effectuer et payer les réservations qui font l’objet de nos recommandations.

Détails des services et tarifs : ici

Dans le cadre de la formule intégrale : Le carnet de voyage recense le déroulé jour par jour du programme, les informations pratiques sur la/les destination(s) ainsi qu’une carte interactive en ligne. Il est livré au client sur support numérique au format PDF et sur support papier (en France Métropolitaine). Les envois hors-France engendre des frais supplémentaires qui seront facturés au client, en fonction de la destination du courrier.

COFFFRET CADEAU : Mahaara propose à la vente son coffret cadeau comprenant :1 boite / écrin + 1 carte cadeau à créditer d’un montant minimum de 60€* + 1 pochette de voyage.

*Le montant de la carte cadeau doit être utilisé sur l’une des formules proposées (prestations de conseil)

COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Chez Mahaara, nous créons un carnet de voyage entièrement personnalisé, qui répond à vos besoins, vos envies et votre budget ; c’est pourquoi nous privilégions l’échange de vive voix par téléphone en plus d’un questionnaire à nous retourner (visant à mieux cerner vos attentes). Ainsi, pour passer commande vous devez suivre l’ensemble des étapes suivantes :

1.Contacter Mahaara ici

2.Remplir un questionnaire envoyé par mail.

3.Echange téléphonique : nous vous détaillons les caractéristiques essentielles des services et/ou produits qui sont déjà communiquées sur le site internet www.mahaara.fr afin que vous soyez en mesure de choisir la formule la plus appropriée à vos besoins

4.Mahaara établit et vous fait parvenir par mail une proposition commerciale avec suggestions d’itinéraire et budget prévisionnel, proposition commerciale à laquelle sont annexées les présentes conditions générales de vente.

5.Vous nous retournez par mail la proposition commerciale ainsi que les conditions générales de vente signées.

6.Vous réglez la prestation et/ou produit commandé(-é-és)

7.Mahaara vous fait parvenir vos propositions de transport, hébergement, transport sur place ainsi que les liens de réservations.

8.Vous devez effectuer les réservations et nous faire parvenir les récapitulatifs des réservations.

9.Nous créons votre carnet de voyage personnalisé.

10.Nous vous envoyons le carnet de voyage par mail et par courrier postale au plus tard 30 jours avant votre départ

Le processus d’achat se résume comme suit : Commande : Le client passe sa commande en ligne au moyen du formulaire de contact qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en nous renvoyant signées, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part de MAHAARA. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées. Signature électronique : La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client, entraînent adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

• CONFIRMATION DE COMMANDE : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la validation de la commande par le client. Acceptation de la commande : La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par MAHAARA, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Toute commande dans les conditions précitées, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et MAHAARA. MAHAARA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
• REALISATION DE LA VENTE : La réalisation débute qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du prestataire.
• DELAIS RELATIF A LA VENTE DE SERVICE : La prestation est fournie dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la formation du contrat. Sauf accord conclu entre les parties prévoyant un délai plus long. MAHAARA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Tout retard supérieur de trente jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, pourra entraîner la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
• DELAIS RELATIF A LA VENTE DE PRODUIT : Trois jours ouvrés à compter de la réception effective du paiement. Les délais mentionnés ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif et courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
• LIVRAISON : Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Le carnet de voyage au format papier et/ou le coffret sont expédiés (en France Métropolitaine) par La Poste en courrier simple avec suivi.
• CARNET DE VOYAGE : Le carnet de voyage est envoyé au client par mail sur support numérique au format PDF. Veuillez être vigilent et nous communiquer votre adresse électronique exacte. Pour la France métropolitaine, le carnet de voyage est également envoyé au format papier par voie postale à l’adresse que vous aurez renseigné. Vous devez être vigilent et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais s’y afférant, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charges et ne seront pas assumés par MAHAARA.
• COFFRET : Pour la France métropolitaine le prix du coffret indiqué sur le site internet www.mahaara.fr comprend les frais d’expédition. Pour toute livraison hors France métropolitaine, le prix fera l’objet d’une révision (cf. clause « TARIF » des présentes CGV).

TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par MAHAARA. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient uniquement à compter de la livraison effective de la commande lorsque vous prenez la possession physique des produits, les produits commandés voyagent donc aux risques et périls de MAHAARA. Dans le cas où vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa réception, que vous acceptiez ou refusiez le colis, vous devez indiquer sur le bon de livraison (à défaut sur la facture) de façon explicite vos réserves (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Nous vous conseillons également de prendre en photo le colis à titre de preuve. Veuillez vérifier le contenu du colis en présence du transporteur et refuser le colis en cas de produit dégradé ou manquant. En cas d’impossibilité d’ouvrir le colis et d’en vérifier le contenu en présence du transporteur, en cas de votre absence lors de la livraison ou de l’absence du transporteur (exemple colis remis dans votre boîte aux lettres) ; si le colis arrive détérioré (exemples : déchiré, ouvert, mouillé etc) ; vous devez adresser dans les trois jours ouvrés suivant la livraison une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur afin de lui faire part des dommages apparents que vous avez constatés. En parallèle, nous vous demandons de nous contacter (cf SAV/RECLAMATION) immédiatement (au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison) pour nous signaler le problème. La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n’ont été découverts qu’à l’ouverture du colis, quand bien même l’extérieur du (l’emballage) colis n’est pas endommagé. Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisit et proposé par MAHAARA, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par conséquent, MAHAARA décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge.

RECLAMATION : Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse hello@mahaara.fr

TARIFS : Les prix des services et produits affichés sur le site www.mahaara.fr sont indiqués en euros (€), ils sont exemptés de TVA et comprennent les frais de port. Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par MAHAARA pour les commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées en publicité sur le site internet www.mahaara.fr. Pour répondre aux exigences de l’article L 112-1 du code de la consommation, le prix figure sur le site internet www.mahaara.fr lors de l’enregistrement de votre commande et avant la confirmation de votre commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseigné.

• Service :A ce jour, MAHAARA propose trois formules différentes de conseil en voyage facturées forfaitairement.

1.La formule indépendante : 10€ / jour de voyage (pour 4 personnes maximum* et 12 jours maximum de voyage**). Au delà de 12 jours = sur devis

2.La formule essentielle : 29€ / jour de voyage (pour 4 personnes maximum* et 12 jours maximum de voyage**). Au delà de 12 jours = sur devis

3.La formule intégrale : 39€ / jour de voyage (si la durée totale du voyage ne dépasse pas 12 jours) et 35€ / jour de voyage (pour tout voyage de 13 jours et plus). Au delà de 21 jours de voyage : sur devis. Ses tarifs s’entendent pour 4 personnes maximum*.

• Produit : Le coffret cadeau est au prix de 14€ frais de port compris (pour la France métropolitaine).

PAIEMENT : Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Il est exigible en totalité au jour de la passation de la commande et payable comptant par virement bancaire. MAHAARA procèdera à la réalisation et fourniture des services (et produits) commandés uniquement si le prix est réglé en totalité par le client. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par MAHAARA.

RETRACTATION : Il n’est pas possible pour le client de se rétracter, compte tenu de la nature des services et produits proposés et fournis par MAHAARA. En effet, il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou sur mesure, conformément à l’article L.221.28 du Code de la Consommation. Par conséquent, le droit de rétractation est exclu pour le coffret cadeau, la carte cadeau étant entièrement personnalisée (nom, prénom, message, code d’activation, montant, date d’expiration) ainsi que pour les prestations de services proposés par MAHAARA.

GARANTIE : le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et L217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et2232 du code civil). Le client doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 48h à compter de la fourniture des services et/ou réception du produit. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou remboursement dans un délai de 7 jours maximum. La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services et/ou produits effectivement payés par le client et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

RESPONSABILITE : L’ensemble des documents transmis par Mahaara (proposition, carnet de voyage…) reste la propriété pleine et entière de Madame Pauline BELHOUT. Les liens de réservations sont transmis par Mahaara, afin que le client puisse réserver les prestations recommandées. MAHAARA ne pourra être tenue pour responsable dans le/les cas où les prestations recommandées :- ne sont pas réservées, au profit d’autres services, – ne sont plus disponibles au moment de la réservation par le client,- ne peuvent se réaliser une fois sur place

(fermeture de restaurant, d’activités, musées, hébergements, suppression de ligne de transport…) ; – ne satisferaient pas le client une fois sur place. En effet, le client s’engage avant de réaliser les réservations, à vérifier que l’ensemble des prestations suggérées lui conviennent.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; les données du consommateur collectées par MAHAARA sont justifiées par le service rendu au consommateur et notamment pour les besoins liés au bon traitement de sa commande et de son acheminement. MAHAARA peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le consommateur peut s’opposer à la collecte et/ou utilisation de ses données et il bénéficie de droits pour contrôler l’usage qui est fait de ses données. Il peut notamment demander à accéder aux données le concernant, les faire rectifier, ou s’opposer à figurer dans un fichier. Il dispose en effet d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur doit formuler sa demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse hello@mahaara.fr. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.mahaara.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT: Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Le contenu du site internet www.mahaara.fr est la propriété de MAHAARA et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les documents remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de MAHAARA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, le carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Madame Pauline BELHOUT. Le Site et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Pauline BELHOUT. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, du Guide (carnet de voyage) est strictement interdite et constituerait une contrefaçon. Le Carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du Guide acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite. Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de MAHAARA.

LIEN HYPERTEXTE : L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de MAHAARA.

IMPREVISION : En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

FORCE MAJEURE : La responsabilité de MAHAARA ne pourra être retenue en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations ou si l’exécution de ses obligations subit un retard en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. L’exécution des obligations de MAHAARA aux termes des présentes est en effet suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MAHAARA devra alors en informer le client immédiatement en lui précisant la durée estimée de la suspension. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties doivent être libérées de leurs obligations. Toutefois, si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

DROIT APPLICABLE & LANGUE : Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Nous vous informons que pour tout litige survenant à la suite de votre achat sur www.mahaara.fr vous disposez de différents recours, à l’amiable ou non. Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client de MAHAARA (cf. article des présentes « SAV / RECLAMATION ») afin de trouver un accord à l’amiable. Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès dune instance de médiation. En tant que consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible ici. Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches ou encore alerter la DGCCRF. Vous pouvez également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, à la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.